-
1 lieu de l'infraction
-
2 loi du lieu de l'infraction
Dictionnaire de droit français-russe > loi du lieu de l'infraction
-
3 lieu
mместо; местоположение; пунктavoir lieu à suivre — возбуждать уголовное преследование;
il n'y a lieu à suivre — дело подлежит прекращению;
aux lieux et place de... — вместо; от имени (напр. о действиях опекуна);
en son lieu et place — от своего лица;
- lieu de commissiontenir lieu — заменять, выполнять роль ( см. тж lieux)
- lieu de conclusion du contrat
- lieu de conclusion
- lieu du crime
- lieu du délit
- lieu de destination
- lieu de détention
- lieu du dommage
- lieu d'embarquement
- lieu d'émission
- lieu de l'exécution
- lieu d'exécution du contrat
- lieu d'exploitation
- lieu de formation du contrat
- lieu français de la naissance
- lieu de l'habitation principale
- lieu de l'infraction
- lieu d'introduction
- lieu de juridiction
- lieu loué
- lieu de naissance
- lieu d'origine
- lieu d'ouverture de la succession
- lieu de passage
- lieu de passage obligatoire
- lieu de passation de contrat
- lieu de payement
- lieu de placement
- lieu du principal établissement
- lieu du principal
- lieu de provenance
- lieu public
- lieu de la rencontre
- lieu de résidence
- lieu de retraite
- lieu de séjour
- lieu de situation de l'immeuble
- lieu de survenance
- lieu de travail
- lieu unique -
4 место совершения правонарушения
Русско-французский юридический словарь > место совершения правонарушения
-
5 loi
f1) закон; законодательство, законыabroger une loi — отменять закон;
adopter une loi — принимать закон;
appliquer une loi — применять закон;
conforme à la loi — закономерный, правомерный;
contraire à la loi — противозаконный, противоречащий закону;
échapper à la loi — не подпадать под действие закона;
élaborer une loi — разрабатывать [подготавливать] закон;
éluder une loi — обходить закон;
enfreindre une loi — нарушать закон;
hors la loi — вне закона;
ignorer la loi — не соблюдать закон;
mettre hors la loi — ставить вне закона;
promulguer une loi — обнародовать закон;
rapporter une loi — отменять закон; делать резюме по проекту закона или законодательному предложению;
respecter la loi — соблюдать закон;
se conformer à la loi — соблюдать законы;
s'il n'en est autrement disposé par la loi — если законом не предусмотрено иное;
aux termes de la loi — в соответствии с законом, согласно закону;
tomber sous le coup de la loi — подпадать под действие закона;
tourner la loi — обходить закон;
transgresser la loi — нарушать закон;
en vertu de la loi — в силу закона;
violer la loi — нарушать закон;
2) закономерность ( см. тж lois)•loi d'interprétation, loi interprétative — 1) закон, истолковывающий предшествующий закон 2) закон, содержащий диспозитивную норму
- loi d'amnistieloi de la personne, loi personnelle — закон, определяющий личный статут, личный закон ( в международном частном праве)
- loi antitrusts
- loi applicable
- loi d'application immédiate
- loi d'autonomie
- loi d'autorisation
- loi sur les brevets
- loi de budget
- loi budgétaire
- loi contre les cartels
- loi sur les chèques
- loi de circonstance
- loi civile
- loi commerciale
- loi communale
- loi compétente
- loi des comptes
- loi confessionnelle
- loi de conflit
- loi constitutionnelle
- loi contractuelle
- loi du contrat
- loi définitive
- loi du domicile
- loi douanière
- loi écrite
- loi électorale
- loi étrangère
- loi d'exception
- loi facultative
- loi sur la faillite
- loi fédérale
- loi de finances
- loi de finances de l'année
- loi de finances rectificative
- loi fiscale
- loi sur la flexibilité
- loi de fond
- loi fondamentale
- loi du for
- loi de formation
- loi de forme
- loi formelle
- loi générale
- loi d'habilitation
- loi d'immigration
- loi impérative
- loi d'impôt
- loi institutionnelle
- loi d'interdiction
- loi interne
- loi d'introduction
- loi du juge saisi
- loi du juge
- loi du lien
- loi du lieu de l'acte
- loi du lieu du délit
- loi du lieu d'exécution
- loi du lieu de l'infraction
- loi du lieu du mariage
- loi locale
- loi sur le mariage
- loi des marques
- loi martiale
- loi matérielle
- loi militaire
- loi modificative
- loi monétaire
- loi morale
- loi municipale
- loi nationale
- loi de nationalisation
- loi sur la nationalité
- loi sur la neutralité
- loi ordinaire
- loi d'ordre public
- loi organique
- loi d'orientation
- loi parlementaire
- loi du pavillon
- loi pénale
- loi permissive
- loi de pleins pouvoirs
- loi plus douce
- loi de police
- loi portant amnistie
- loi positive
- loi postérieure
- loi de procédure
- loi de programme
- loi prohibitive
- loi promulguée
- loi proprement dite
- loi de qualification
- loi de ratification
- loi réelle
- loi référendaire
- loi sur le régime foncier
- loi de règlement
- loi de règlement définitif
- loi répressive
- loi rétroactive
- loi du siège social
- loi de la situation du bien
- loi sur les sociétés
- loi spéciale
- loi substantielle
- loi successorale
- loi supplétive
- loi tarifaire
- loi territoriale
- loi tierce
- loi de transition
- loi sur le travail
- loi du tribunal saisi
- loi uniforme
- loi de validation
- loi en vigueur -
6 spot fine
noun amende f à régler sur le lieu de l'infraction -
7 spot fine
-
8 religio
rĕlĭgĭo (poét. rellĭgĭo), ōnis, f. [st1]1 [-] ce qui attache ou retient (au fig.); lien moral, obligation de conscience, attachement au devoir, sentiment d'honneur, intégrité, loyauté. - homo sine ullâ religione ac fide, Nep.: homme sans honneur et sans foi. - religio (jurisjurandi): respect pour la foi jurée, religion du serment, serment. - quod perterritus miles in civili dissensione timori magis quam religioni consulere consuerit, Caes. BC. 1, 67: parce que le soldat effrayé dans une guerre civile [a pris l'habitude] = a l'habitude d’obéir à la crainte plus qu’à son serment. [st1]2 [-] inquiétude de conscience, scrupule, conscience; soins minutieux (d'un auteur), goût scrupuleux, délicatesse, exactitude. - religionem alicui offerre (inducere, injicere): inspirer des scrupules à qqn. - religioni aliquid habere: se faire un scrupule de quelque chose. - religionem adhibere: montrer du scrupule. - religio est mihi dicere, Ter.: je me fais un scrupule de dire. - religioni alicujus servire, Liv.: ménager la délicatesse de qqn. - religionem solvere (exsolvere, eximere) ou religione servare: lever un scrupule. - augures consulti eam religionem exemere, Liv. 4, 31: les augures consultés levèrent ce scrupule. - religio Mario non fuerat, quo minus C. Glauciam occideret, Cic.: le scrupule n'avait pas empêché Marius de punir de mort Glaucia. [st1]3 [-] lien qui rattache l'homme à la Divinité, religion, sentiment religieux, piété. - inclita justitia religioque Numae Pompili erat, Liv. 1: Numa Pompilius était bien connu pour son sens de la justice et pour sa piété. - justitia erga deos religio dicitur, Cic.: la justice envers les dieux est appelée religion. - religio civitatis apparuerat, Liv. 5: le sentiment religieux de la cité s'était manifesté. [st1]4 [-] crainte religieuse, scrupule, idée superstitieuse, superstition, préjugé religieux, fanatisme. - religiones in rem publicam inducere, Cic.: introduire des superstitions dans la république. - religio portenti, Just.: idée superstitieuse qu'on attache à un prodige. [st1]5 [-] religion, culte religieux, honneur rendu aux dieux, rites, pratiques religieuses, doctrine religieuse, obligation religieuse. - in bello religionem retinere, Cic.: respecter pendant la guerre les pratiques religieuses. - de religionibus sacris et caerimoniis est contionatus Clodius, Cic.: Clodius a prononcé une harangue sur le culte et sur les cérémonies religieuses. - Druides religiones interpretantur, Caes. B. G. 6, 13: les Druides règlent les pratiques religieuses. - restituere civitati religionem, Cic.: rendre à la cité son culte. [st1]6 [-] caractère religieux, caractère sacré; respect religieux, sainteté, vénération. - fani religio, Cic.: caractère religieux d'un lieu consacré. - religio terrebat agrestes dira loci, Virg. En. 8, 349: la redoutable sainteté du lieu épouvantait les paysans. - religio signi: vénération pour une statue. [st1]7 [-] objet du culte, chose sacrée. - religionum praedo, Cic.: voleur d'objets sacrés. [st1]8 [-] avertissement des dieux, présage, oracle. - dixit religio, Virg.: l'oracle a prédit. [st1]9 [-] dette envers les dieux; infraction à la loi religieuse, impiété, sacrilège, profanation. - se religione exsolvere, Liv. 5: s'acquitter d'une dette envers les dieux. - alicujus supplicio religionem expiare, Cic.: punir le sacrilège de qqn. - sine religione, Cic.: sans profanation.* * *rĕlĭgĭo (poét. rellĭgĭo), ōnis, f. [st1]1 [-] ce qui attache ou retient (au fig.); lien moral, obligation de conscience, attachement au devoir, sentiment d'honneur, intégrité, loyauté. - homo sine ullâ religione ac fide, Nep.: homme sans honneur et sans foi. - religio (jurisjurandi): respect pour la foi jurée, religion du serment, serment. - quod perterritus miles in civili dissensione timori magis quam religioni consulere consuerit, Caes. BC. 1, 67: parce que le soldat effrayé dans une guerre civile [a pris l'habitude] = a l'habitude d’obéir à la crainte plus qu’à son serment. [st1]2 [-] inquiétude de conscience, scrupule, conscience; soins minutieux (d'un auteur), goût scrupuleux, délicatesse, exactitude. - religionem alicui offerre (inducere, injicere): inspirer des scrupules à qqn. - religioni aliquid habere: se faire un scrupule de quelque chose. - religionem adhibere: montrer du scrupule. - religio est mihi dicere, Ter.: je me fais un scrupule de dire. - religioni alicujus servire, Liv.: ménager la délicatesse de qqn. - religionem solvere (exsolvere, eximere) ou religione servare: lever un scrupule. - augures consulti eam religionem exemere, Liv. 4, 31: les augures consultés levèrent ce scrupule. - religio Mario non fuerat, quo minus C. Glauciam occideret, Cic.: le scrupule n'avait pas empêché Marius de punir de mort Glaucia. [st1]3 [-] lien qui rattache l'homme à la Divinité, religion, sentiment religieux, piété. - inclita justitia religioque Numae Pompili erat, Liv. 1: Numa Pompilius était bien connu pour son sens de la justice et pour sa piété. - justitia erga deos religio dicitur, Cic.: la justice envers les dieux est appelée religion. - religio civitatis apparuerat, Liv. 5: le sentiment religieux de la cité s'était manifesté. [st1]4 [-] crainte religieuse, scrupule, idée superstitieuse, superstition, préjugé religieux, fanatisme. - religiones in rem publicam inducere, Cic.: introduire des superstitions dans la république. - religio portenti, Just.: idée superstitieuse qu'on attache à un prodige. [st1]5 [-] religion, culte religieux, honneur rendu aux dieux, rites, pratiques religieuses, doctrine religieuse, obligation religieuse. - in bello religionem retinere, Cic.: respecter pendant la guerre les pratiques religieuses. - de religionibus sacris et caerimoniis est contionatus Clodius, Cic.: Clodius a prononcé une harangue sur le culte et sur les cérémonies religieuses. - Druides religiones interpretantur, Caes. B. G. 6, 13: les Druides règlent les pratiques religieuses. - restituere civitati religionem, Cic.: rendre à la cité son culte. [st1]6 [-] caractère religieux, caractère sacré; respect religieux, sainteté, vénération. - fani religio, Cic.: caractère religieux d'un lieu consacré. - religio terrebat agrestes dira loci, Virg. En. 8, 349: la redoutable sainteté du lieu épouvantait les paysans. - religio signi: vénération pour une statue. [st1]7 [-] objet du culte, chose sacrée. - religionum praedo, Cic.: voleur d'objets sacrés. [st1]8 [-] avertissement des dieux, présage, oracle. - dixit religio, Virg.: l'oracle a prédit. [st1]9 [-] dette envers les dieux; infraction à la loi religieuse, impiété, sacrilège, profanation. - se religione exsolvere, Liv. 5: s'acquitter d'une dette envers les dieux. - alicujus supplicio religionem expiare, Cic.: punir le sacrilège de qqn. - sine religione, Cic.: sans profanation.* * *Religio, religionis, foem. gen. Cic. Le soing et la cure qu'on ha d'obeir à Dieu, Religion, Crainte et amour de Dieu.\Ludibria religionum sunt haec. Liu. C'est se mocquer de Dieu. B.\Colere religionem. Cic. Servir bien Dieu.\Eripere religionem e domo Pontificis. Cic. La profaner.\Venire in religionem res aliqua dicitur. Cic. Quand les gents en commencent à faire scrupule.\Religio officii. Cic. Le soing qu'on met à faire son debvoir.\Religio. Plin. iunior. Un fort grand chagrin et soing qu'on ha de bien faire quelque chose.\Religio. Cic. Scrupule de conscience.\Religio est mihi. Terent. J'en fay conscience.\Religio mihi non est quo minus hoc faciam. Cic. Je ne fay point de conscience de faire cela.\Eximere religionem. Liuius. Oster le scrupule, Mettre hors de scrupule.\Exoluere religione, Vide EXOLVO. Oster le scrupule, Mettre hors de scrupule de conscience.\Religione se exoluere. Liu. Descharger sa conscience. B.\Habere religioni. Cicero. Craindre de faire quelque chose, En faire conscience.\Inducere religionem. Cic. Mettre en scrupule.\Obligare religione vel obstringere. Cic. Charger la conscience d'autruy, Le mettre en scrupule de conscience.\Offerre religionem alicui. Cic. Le mettre en scrupule et crainte de conscience.\Perfundere animos religione. Liu. Exciter à devotion. B.\Tangi religione. Liu. Estre esmeu de la crainte de Dieu.\Vertere in religionem. Liu. Faire conscience de quelque chose, Doubter et craindre que ce ne plaise point à Dieu.\Exemplar antiquae religionis. Cicero. Un exemplaire d'une droicte et bonne conscience.\Tum intelligetis qua religione dicant. Cic. De quelle fidelité et conscience ou preud'hommie.\Testimoniorum religionem et fidem nunquam ista natio coluit. Cic. Elle ne feit jamais compte ne conscience de se parjurer, et d'avoir esgard à son serment. -
9 enlèvement
enlèvement [ɑ̃lεvmɑ̃]masculine nouna. [de personne] kidnappingb. [de meuble, objet] removal ; [de bagages, marchandises, ordures] collection ; [de voiture en infraction] towing away* * *ɑ̃lɛvmɑ̃nom masculin1) ( délit) kidnapping [BrE], abduction* * *ɑ̃lɛvmɑ̃ nm1) [meubles] removal2) [personne] (= rapt) abduction, kidnapping3)* * *enlèvement nm1 ( délit) kidnappingGB, abduction; l'enlèvement d'un journaliste the kidnappingGB ou abduction of a journalist; quelques heures après leur enlèvement a few hours after they were kidnapped ou after their abduction;2 (de meuble, colis) removal; ( d'ordures ménagères) collection.l'enlèvement des Sabines Art, Hist the rape of the Sabine women; l'Enlèvement au sérail Mus The Abduction from the Seraglio.[ɑ̃lɛvmɑ̃] nom masculinl'enlèvement d'une tache/d'un organe the removal of a stain/of an organ3. [ramassage] -
10 crime
crime [kraɪm]∎ crime is on the decline il y a une baisse de la criminalité;∎ a life of crime une vie de criminel;∎ crime doesn't pay le crime ne paie pas;∎ a minor or petty crime un délit mineur;∎ a crime against humanity un crime contre l'humanité;∎ Law a crime of passion un crime passionnel;∎ figurative it's a crime that she died so young c'est vraiment injuste qu'elle soit morte si jeune;∎ figurative it's not a crime to… ce n'est pas un crime de…►► crime fiction romans mpl policiers;crime figures chiffres mpl de la criminalité;crime prevention lutte f contre la criminalité;crime prevention officer = agent de police chargé d'informer le public sur les moyens de lutter efficacement contre la délinquance;crime rate taux m de (la) criminalité;Journalism crime reporter journaliste mf qui couvre les affaires criminelles;crime scene lieu m du crime;crime series série f policière;crime wave vague f de criminalité;crime writer auteur m de romans policiers
См. также в других словарях:
Infraction permanente — Droit pénal: infraction instantanée dont les effets se prolongent dans le temps (ex : apposition d une affiche en un lieu non autorisé) … Lexique de Termes Juridiques
FGTI — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… … Wikipédia en Français
FGVAT — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… … Wikipédia en Français
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… … Wikipédia en Français
Contrôle-sanction automatisé — Radar automatique en France Pour les autres articles nationaux, voir Radar automatique. Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels « Contrôle sanction automatisé ». Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Plainte — Ne doit pas être confondu avec action en justice en procédure civile française … Wikipédia en Français
Radar Automatique/Le Système En France — Radar automatique en France Pour les autres articles nationaux, voir Radar automatique. Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels « Contrôle sanction automatisé ». Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Radar Automatique En France — Pour les autres articles nationaux, voir Radar automatique. Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels « Contrôle sanction automatisé ». Sommaire 1 Histoire … Wikipédia en Français
Radar automatique/Le système en France — Radar automatique en France Pour les autres articles nationaux, voir Radar automatique. Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels « Contrôle sanction automatisé ». Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Radar automatique/le système en france — Radar automatique en France Pour les autres articles nationaux, voir Radar automatique. Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels « Contrôle sanction automatisé ». Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Radar automatique en france — Pour les autres articles nationaux, voir Radar automatique. Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels « Contrôle sanction automatisé ». Sommaire 1 Histoire … Wikipédia en Français